Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse www.refrinam.be (ci-après « le Site ») de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par REFRINAM S.A. (ci-après « REFRINAM S.A. » ou « le Responsable du traitement »).

Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site ou interagit de quelque façon que ce soit avec REFRINAM S.A.

REFRINAM S.A. détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. REFRINAM S.A. s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

REFRINAM S.A. est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, REFRINAM S.A. s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles au regard de la Loi et du RGPD.

2. Quelles sont les données personnelles qui sont traitées et d’où proviennent-elles ?

L’utilisation du Site par les Utilisateurs ou toute interaction avec REFRINAM S.A. pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par REFRINAM S.A. ou par les prestataires agissant en son nom et pour son compte sera conforme à la Loi et au RGPD.

Les données personnelles qui seront traitées sont les suivantes :
Les données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité ;
Les données bancaires : numéro de compte bancaire ; numéro de TVA.

Les données à caractère personnel seront traitées par REFRINAM S.A. conformément aux finalités ci-après :

Lorsque vous visitez le Site (notamment via les Cookies) ;
Lorsque vous prenez contact avec REFRINAM S.A. (notamment via le formulaire de contact) ;
Lorsque vous créez un compte sur le Site : (listez les autres moyens éventuels par lesquels les données sont recueillies).

En accédant au Site ou en interagissant avec REFRINAM S.A., l’Utilisateur consent que REFRINAM S.A. recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel ci-dessus

3. Pourquoi ces données sont-elles traitées ? Quelles sont les finalités ?

Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

Permettre d’assurer le suivi d’un premier contact ou d’une demande de renseignement ;
Fixer un rendez-vous ;
Permettre la préparation d’un contrat ou d’une commande et assurer son suivi ;
Permettre d’assurer le suivi d’un dépannage ou toutes autres interventions.

4. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec REFRINAM S.A. Tout contrat liant REFRINAM S.A. et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par REFRINAM S.A. pour les finalités mentionnées ci-avant.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

5. Quelle est la base de licéité du traitement des données personnelles ?

En fonction de la finalité poursuivie, REFRINAM S.A. traite vos données sur la base :

Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités ;
De ses obligations contractuelles ou précontractuelles à l’égard de l’Utilisateur ;
Du consentement de l’Utilisateur.

6. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de REFRINAM S.A. qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec REFRINAM S.A. dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. REFRINAM S.A. assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est, dans tous les cas, inférieure à : trois ans.

8. Quels sont vos droits ?

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier par voie électronique à l’adresse info@refrinam.be ou par voie postale à l’adresse suivante : Rue Isidore Derèse 114, 5190 MORNIMONT.

Excepté si une disposition légale ou le RGPD ne le permet pas, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Le droit d’accès, à des intervalles raisonnables, en ce compris le droit de savoir si REFRINAM S.A. traite ses données ;
Le droit de recevoir, à des intervalles raisonnables, une copie de ses données qui font l’objet du traitement à moins qu’il ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
Le droit de rectification des données traitées ;
Le droit d’opposition des données traitées ;
Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
Le droit à l’effacement des données traitées ;
Le droit à la portabilité des données traitées ;
Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

9. Politique des cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.9.

9.1. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels REFRINAM S.A. collabore.

Certains des cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

9.2. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par REFRINAM S.A. sur le Site :

Les cookies « techniques » : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies « de mesures statistiques et d’audience » : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi de repérer les possibles bugs sur le Site et de les corriger.
Les cookies « fonctionnels » : ces cookies facilitent l’utilisation du Site en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue).
Les cookies « de traçage » : REFRINAM S.A. utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent de perfectionner le Site.

9.3. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont précisés dans la fonction d’information de cookies disponible lors de la première connexion sur le Site.

9.4. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site utilise des cookies et ainsi décider de l’accepter ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site pourraient ainsi ne pas être utilisables ou ne l’être que partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le Site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

10. Responsabilités

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus par des tiers. Le contenu de ces sites Internet et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du RGPD ne relèvent pas de la responsabilité de REFRINAM S.A.

Les représentants légaux doivent donner leur consentement exprès pour que le mineur puisse divulguer des données personnelles sur le Site. REFRINAM S.A. conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des données personnelles de mineurs dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

REFRINAM S.A. n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Modification

REFRINAM S.A. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par courrier électronique.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tous litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité, ainsi que tous ceux en rapport direct ou indirect avec celle-ci, seront de la compétence exclusive des juridictions du domicile ou du siège social de REFRINAM S.A.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@refrinam.be.